Le citoyen qui veut s’informer sur la gestion des finances de la France
se trouve évidemment devant un maquis d’impôts, de taxes
frappant les uns, épargnant les autres, mais aussi de
dégrèvements voire de subventions à telle ou telle
catégorie de la population. Pourtant, si on le regarde de
près, le système français actuel de gestion, dans
son principe, est assez simple. L’examen de ce qui se passe pour la
taxe professionnelle est emblématique : il est question de
supprimer cette taxe dont le produit est dévolu aux
régions ; il ne fallait pas moins qu’une commission de sages
pour résoudre ce problème de quadrature du cercle. En
effet cette taxe frappe de grandes entreprises « à
forte intensité capitalistique… signal négatif en terme
d’attractivité », ce qui est évidemment
fâcheux quand on prétend attirer des entreprises pour
lutter contre le chômage !... comment « réduire
significativement les cotisations à la charge des
sociétés industrielles … aujourd’hui redevables de la
moitié de la T.P. alors que ce secteur ne représente
qu’un tiers de la valeur ajoutée de l’économie
française » : si on veut la supprimer ou la
diminuer, en gardant le produit qu’elle rapporte ( !), il faut donc la
reporter (en changeant de nom de préférence ?) sur
d’autres ; d’où les 11 scénarios de « Bercy »
qui montrent que les onze solutions sont toutes catastrophiques pour
les entreprises et, de ce fait, pour l’emploi. Fallait-il vraiment
soumettre le problème aux ordinateurs pour savoir que toute
charge supplémentaire imposée aux entreprises aurait ce
résultat ?
Il y a un scénario que « Bercy » n’a pas mis
à l’épreuve et que suggère Pierre
Méhaignerie (Figaro du 18 X 04) en présentant une
alternative que le gouvernement n’envisage pas : « qui paiera
à la place des industriels ou dans quelles dépenses
publiques tailler ? » « That is the question »
dirait Shakespeare, mais qui, au gouvernement et dans les
régions, veut tailler dans les dépenses publiques ? C’est
pourtant le scénario qui aurait l’agrément des
contribuables qui voient se multiplier les dépenses au niveau
national et en région où chaque ville de quelque
importance encombre la circulation avec des travaux de tramway dont la
nécessité n’est pas évidente.
* * *
Certes, il vrai que la taxe professionnelle finance les régions
qui héritent de charges dont l’Etat s’est
débarrassé au nom de la régionalisation. On
devrait avoir au moins l’équivalent en baisse dans les
impôts nationaux ; or il n’en est rien : les impôts locaux
augmentent, les impôts nationaux et les charges (C.S.G. C.R.D.S.
et assurances) ne baissent pas. Il est évident que ceux qui
disposent des impôts ne veulent pas en voir baisser la manne ;
dans ces conditions aucun impôt ne peut disparaître, ce qui
est examiné c’est seulement une nouvelle
répartition « moins injuste »,
c'est-à-dire moins calamiteuse ou … moins voyante.
En période de chômage, la taxe professionnelle est d’une
particulière bêtise puisqu’elle frappe l’investissement.
Créée en 1975, sous un gouvernement Chirac, elle a donc
été modifiée à différentes reprises
pour ne pas trop pénaliser l’investissement (1979) et l’emploi
(en 1982 la part des salaires utilisée dans le calcul de la base
est réduite d’environ 20% et leur prise en compte annulée
en 1999). Ainsi notre Etat gestionnaire qui prétend créer
des mesures incitatives à l’emploi est constamment contraint de
défaire d’autres mesures qu’il a prises, peut être
même dans un but annoncé identique ; cela ne
témoigne pas de sa capacité de gérer le long
terme, mais en revanche handicape sérieusement les entreprises
qui doivent, elles, intégrer dans leur gestion les
données fiscales chaotiques. Par exemple, ayant investi un
million d’euros pour doubler la taille de son usine en 2002, un
industriel voit passer sa taxe professionnelle de 25.000 euros en 2002
à 57.500 euros en 2004. « Pour une P.M.E. de 40 personnes
et 3,7 millions de chiffre d’affaire, c’est beaucoup » dit le
chef d’entreprise (Figaro Entreprise 12 I 04) et de remarquer que si la
taxe professionnelle disparaît « c’est de la marge et
du bénéfice en plus. L’Etat va récupérer ce
qu’il perd avec l’impôt sur les sociétés
».
* * *
Pourquoi un système qui semblait avoir fonctionné pendant
longtemps est-il en train de s’enrayer ? Si les entreprises acceptaient
charges sur charges sans trop rechigner, c’est qu’elles pouvaient les
inclure dans leurs prix : en définitive c’était le client
qui payait à l’intérieur des frontières, et les
dévaluations du franc accroissaient leur
compétitivité à l’extérieur. Actuellement
les industries françaises n’étant plus
protégées à l’intérieur, puisque les
frontières ont disparu, elles ne peuvent plus réagir avec
bonhomie ! Elles doivent s’adapter aux frontières quasi
inexistantes de l’Europe et l’un des procédés est
effectivement la délocalisation ; la dévaluation n’est
pas non plus à la portée d’un gouvernement lié
à l’euro et qui ne dispose plus de la possibilité de
dévaluer.
Ce qui est remarquable c’est le retard de la réflexion dans la
classe politique par rapport aux industriels : le chef du groupe
l’U.M.P. annonçait, à la fin de la session parlementaire
du printemps 2004, que son parti allait réunir une commission
sur les délocalisations : visiblement cette conséquence
du traité de Maastricht est longtemps passée
inaperçue dans la classe politique qui nous dirige. Seul,
peut-être, F. Mitterand eut une vue à plus long terme sur
les conséquences de sa politique : si l’on en croit M. Delors
(Mémoires p.163, Plon éditeur), il voyait dans l’euro le
seul moyen d’éviter de liquider l’or de la banque de France pour
défendre le franc.
En effet cette fuite dans l’euro a évité de nouvelles
dévaluations :n’y en a-t-il pas eu trois dans les trois
années pendant lesquelles M.Delors a été ministre
des finances du premier gouvernement de M. Mitterand ; cela n’a pas
réveillé la classe politique qui continue son
système d’imposition comme si notre économie, elle,
continuait d’être protégée par des
frontières : c’est ainsi qu’elle croit à une politique
fiscale d’incitation au retour des entreprises
délocalisées ; dans quel impôt nouveau, dans quel
nouvel emprunt prendra-t-on l’argent nécessaire à ce
retour ? Quelle confiance peut inspirer à des entrepreneurs une
législation instable, modifiée contre vents et promesses ?
* * *
Comme on le voit nos gouvernants restent prisonniers de vieux
schémas, n’ayant pas réussi à intégrer
mentalement les évolutions qu’ils ont eux-mêmes
initiées. Il y a quelque chose de surréaliste dans ce
qu’il est convenu d’appeler « le dialogue social » :
gouvernement et syndicats discutent entre eux comme si les
frontières protégeaient encore les emplois et les «
acquis sociaux » dans notre pays ; les uns et les autres ont
pourtant été délocalisés depuis longtemps
et la France, dans ces domaines, est à la pointe de cette
délocalisation mondiale qu’on appelle immigration. Pourtant le
gouvernement continue de privilégier le dialogue avec les
syndicats dits « représentatifs » (8,5% des
salariés !). En pleine mondialisation, ce sont nos deux grands
monopoles nationaux qui décident de notre avenir : le monopole
de fait des partis dits de gouvernement et le monopole syndical
légalement créé dans l’immédiat
après-guerre : l’un, s’inclinant devant l’autre,
légifère sur les charges que nous devrons supporter,
particuliers et entreprises privées, puisque les entreprises
publiques sont accablées d’emprunt ou de déficit bien
qu’elles n’aient pas provisionné les retraites de leurs
salariés. C’est ainsi, comme l’écrit le Figaro Economie
(18 X 04), que sur les « plans sociaux, Raffarin cède pour
se rallier aux
syndicats ». Cette obstination politique peut-elle même
raisonnablement permettre de provisionner les retraites du secteur
public ? Qui donc a peint le tandem de l’aveugle et du paralytique ?
