INEXISTENCE  DU POUVOIR  LEGISLATIF  EN FRANCE

 

     En plantant des tentes pour les sans domiciles sur les bords du canal St Martin à Paris, un collectif de successeurs de l’abbé Pierre a jeté un éclairage très cru sur l’absence de pouvoir législatif : il a suffi que l’opération soit vigoureusement médiatisée pour que le chef de l’Etat annonce, quinze jours après,  un projet de loi sur le logement et, dans la foulée, une réunion du Congrès à Versailles pour une triple modification de notre Constitution !

 

     Comment est-il sûr que ces décisions intempestives et importantes vont être exécutées par ce qu’on appelle encore le pouvoir législatif ? C’est que les députés qui sont ainsi cavalièrement informés  de ce qu’on attend d’eux, ne sont pas informés des intentions du chef de l’Etat quant à sa candidature à sa propre succession : jusqu’à nouvel ordre il reste le chef de l’U.M.P., à savoir Union pour la Majorité Présidentielle, et donc peut décider d’être candidat de cette majorité fabriquée autour de lui ; ainsi laisse-t-il au dessus de la tête des candidats de son propre parti l’épée de Damoclès des investitures et du financement de leur très prochaine campagne électorale ; tout le système de la Vème République est là : le candidat qui n’a pas l’investiture du parti doit financer lui-même sa campagne et il aura contre lui un candidat du parti qui a plus que lui des chances de bénéficier de l’appuy des médias. Le prestige du Général de Gaulle lui permettait d’assurer l’élection de sa majorité, sans que pèse cet arrière fond sordide, et il a eu l’élégance de quitter l’Elysée après son échec à un referendum sur la réforme des institutions ; son dernier successeur ne l’a pas suivi dans cette voie : lors de ses vœux pour 2007 il semble même qu’il n’ait pas perçu l’échec par voie référendaire du projet de constitution européenne qu’il soutenait.

 

     Le rajeunissement de la classe politique est-il une promesse de réhabilitation du pouvoir législatif ? Non : étudiant le profil de carrière de nos députés, Jacques Marseille remarque qu’ils ont une vingtaine d’années de mandat derrière eux  et la promesse d’une grande longévité professionnelle politique, nous oublions qu’avant d’avoir 50 ans de mandat électif ils étaient jeunes ! Le système de bipolarisation permet à beaucoup d’élus, quelque soit leur âge, de poursuivre sans inconvénient leur carrière politique à l’ombre d’un des deux partis et ceux qui viennent de la fonction publique, eux, continuent de profiter de leur avancement dans leur carrière sans y exercer, et d’y retrouver ainsi un poste sans dommage au cas où ils seraient battus et non recasés dans quelque « machin »; ils pourront même cumuler la retraite de fonctionnaire et celle de député, après 2 mandats semble-t-il. On comprend qu’ils répugnent à résigner de tels avantages ! L’investiture donnée par les partis de gouvernement n’est qu’un procédé de cooptation qui leur assure la docilité du candidat, ce qui n’améliore pas d’ailleurs la qualité des partis de gouvernement : le pouvoir législatif est donc aux mains du petit nombre de ceux qui, au parti, décident des investitures et disposent du trésor de financement de la campagne de ses candidats ; et l’attraction est suffisante pour  expliquer les ralliements intempestifs auxquels nous avons assisté dans chacun des partis dits de gouvernements, au fur et à mesure que se dessine un destin de vainqueur …

 

     Ce ne sont donc pas les Français qui sont réfractaires à toute réforme, ainsi qu’on le prétend souvent, mais bien plutôt les privilégiés de la classe politique ; Jacques Marseille, dans son livre « Du bon usage de la guerre civile en France »(Perrin éditeur), passe en revue les périodes où l’immobilisme de la classe politique a contraint les Français à choisir entre la guerre civile et la disparition. Semblable étude d’histoire comparative est faite par Jules Monnerot dans sa « Sociologie de la Révolution » (Fayard éditeur) et qui embrasse d’ailleurs un espace de temps et de pays bien plus large (voir en particulier la 2ème partie « Révolution et Histoire comparée p. 147 à 217). Analysant la situation française actuelle, Jacques Marseille parle d’une « logique de l’accommodement qui rappelle les immobilismes de la III ème République (…) avec la composition d’une classe politique dominée par des professionnels hyper spécialisés dans les jeux du pouvoir. Dépourvus le plus souvent de réelle expérience professionnelle antérieure, ils ne savent faire « que » de la politique.51,3% des 577 députés sont issus du secteur public. Leur âge moyen est de 56 ans (…) En moyenne toujours, ils alignent plus de 20 années de mandats et 26,7% seulement d’entre eux ont soutenu la proposition de loi du député Novelli interdisant d’être à la fois fonctionnaire et député … Une représentation dont la principale ambition est de durer. » Leur niveau d’éducation est supérieure à la moyenne (bac+5), « faisant incontestablement partie de l’élite de la nation, une élite qui a bénéficié plus que la génération dont elle fait partie de l’ascenseur social, ils connaissent bien la nature des problèmes et la liste des mesures urgentes qui seraient nécessaires. » (p.166-167) Nous voilà donc nantis d’un personnel politique compétent dont il n’y a pourtant guère à attendre : dans la Constitution de la Vème République l’exécutif a priorité sur le législatif dans les propositions de loi, ce qui lui assure un monopole de fait ; un projet de loi émanent d’un député ou même d’une majorité de députés ne fait l’objet d’un vote que si l’exécutif  le veut bien, ce qui est rarissime (peut-être pas une fois par législature). Dans un mouvement d’humeur bien compréhensible, M. Méhaignerie, secrétaire général de l’U.M.P.,  a dénoncé cette démocratie conduite par un monarque absolu et, un ton au dessous, M. Debré, président de l’Assemblée nationale, s’est plaint d’un abus des procédures  d’urgence de la part de l’exécutif : ces procédures lui permettent d’occuper seul le terrain législatif, c’est-à-dire d’en exclure les élus de la majorité elle-même !        

 

     Favorisée par la Constitution, l’hybris du pouvoir exécutif a discrédité les partis dits de gouvernement, qui se sont assurés le monopole du pouvoir par les moyens très divers que donne le pouvoir lui-même ; d’où ces phénomènes de rejet par le corps électoral, exprimés par la répétition des alternances qui ne changent pas, en fait, la situation du peuple souverain dont la souveraineté est constitutionnellement confisquée ; il n’a de chance de la retrouver que s’il casse la bipolarisation à l’occasion des législatives et c’est bien pour éviter cela que le Président a fait cette mise en garde contre « les apprentis sorciers de l’extrémisme » ; M. Raffarin, premier ministre, le disait plus clairement quand, à l’occasion des élections européennes, il recommandait de voter pour « les grands partis de gauche ou de droite » ( Le Monde 9 VI 04 ): nous sommes bien dans le cas d’une alliance des partis dits de gouvernement, dans laquelle Jacques Marseille voit une « logique d’accommodement » dans l’immobilisme et qui correspond exactement au blocage de la circulation des élites décrit par Pareto. Un tel blocage, nous dit Monnerot dans sa « Sociologie de la révolution », se produit quand les élites en possession d’état n’ont plus les qualités nécessaires pour gouverner (voir la 2ème partie § 5 « Faillite de l’oligarchie ») ; elles s’efforcent alors de se maintenir au pouvoir, par diverses astuces, en bloquant la circulation d’élites potentielles concurrentes. L’ analyse, par Jacques Marseille, des ruptures historiques dans l’histoire de France confirme ce point de vue : c’est souvent nous dit-il une question de survie pour la nation. L’inquiétude actuelle des classes moyennes d’une menace de déclassement social n’est donc pas du tout injustifiée.

 

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