DE  L ’ ENFER  AUX  PARADIS  FISCAUX


       La lecture de la presse économique, dans un pays où la presse d’information n’existe pratiquement pas parce qu’il n’y a qu’une presse idéologique, devient le meilleur moyen de s’informer. Ainsi on  trouve
dans  Le Figaro Economie 4 VI 2004 un curieux article « Nouvelles questions autour de l’I.S.F. » :
« Outre les actions sur la validité même de l’impôt au regard du respect des droits de l’homme (celui de la propriété en l’occurrence), d’autres interrogations surgissent (…) Et sont liées à l’avoir fiscal (…) Dès aujourd’hui certains s’interrogent sur les conséquences du mariage I.S.F./suppression de l’avoir fiscal. Quels seront les effets du nouveau mode d’imposition des dividendes sur les personnes assujetties à l’I.S.F. qui perçoivent des dividendes importants ? (…) Les effets de la réforme dépendront  de la manière dont l’administration fiscale interprètera le nouveau régime d’imposition des dividendes. Notamment dans le cadre du plafonnement, mécanisme qui permet de réduire l’impôt sur la fortune quand le total de l’I.S.F. et de l’impôt sur le revenu d’un contribuable dépasse 85% de ses revenus. (…) De la manière dont le texte sera interprété et dont les revenus d’actions seront traités au regard du plafonnement dépendra donc le poids de l’I.S.F. (…) A suivre. »

       Le Béotien a du mal à comprendre : cela veut-il dire que, concrètement, c’est l’administration qui prend des décisions essentielles pour les particuliers concernés et non pas les parlementaires ? Cela veut-il dire que, les décisions étant prises par le pouvoir politique on ne sait même pas non plus, 6 mois avant comment elles seront appliquées ? Qu’en est-il donc de la stabilité des lois qui doit permettre à tout citoyen de gérer ses affaires avec un minimum de certitude juridique, l’incertitude de la vie économique suffisant largement pour rendre  les prévisions difficiles ?
       Quant au taux d’imposition – plus de 85% !- il conduit à réfléchir sur  deux articles de la page suivante concernant les « PARADIS FISCAUX » européens :
« Est-ce la fin des paradis fiscaux sur le vieux continent ? (…)  Est-ce la fin du secret bancaire dans les pays dont ils faisaient la fierté et souvent la richesse ? (…) Certains états ont demandé une dérogation, justement au nom du secret bancaire. Ainsi la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg ne communiqueront pas d’information sur les revenus perçus chez eux par de non résidents. Mais en contre partie ils appliqueront sur ces gains une retenue à la source. Son taux sera de 15% par an dès le 1er janvier 2005 et passera à 35% en principe dans quelques années. L’impôt ainsi collecté sera ensuite reversé pour les trois quarts à l’Etat dans lequel vivent les épargnants en question (…) les dividendes d’actions ou les plus values ne sont pas concernés par la nouvelle directive (européenne) (…)
En mai dernier la Suisse a signé avec l’Union européenne un compromis global (…) Mais il subsiste encore des incertitudes : la Suisse transposera-t-elle à temps cet accord dans son droit interne ? Et le fera-t-elle via un referendum… ». L’article suivant explique que l’accord sur la levée du secret bancaire en Suisse ne concerne que les personnes qui sont poursuivies dans leur pays que pour délit grave, entre autre le détournement de subvention  - ça existe ?- Et « Quant à la retenue à la source, elle reste pour l’instant modeste et ne frappe pas tous les placements : certaines obligations européennes en sont par exemple exclues, tout comme les produits dérivés. En outre il suffit que les revenus du placement soient en réalité distribués par l’intermédiaire  d’une filiale située dans un pays asiatique par exemple pour que la retenue à la source ne s’applique pas. Je précise que cette situation est la même au sin de l’Union européenne… » Fermez le ban.
        Et le vice président du comité exécutif  de l’association suisse des banquiers à Bâle de donner cette leçon à propos des amnisties fiscales prises en Italie et en Allemagne :  « L’immense majorité des contribuables concernés ne sont intéressés par ces amnisties que s’ils ont une certaine visibilité sur l’avenir de la fiscalité dans leur pays (…) En Allemagne par exemple l’incertitude sur les projets de réforme fiscale  du gouvernement dissuade pour l’instant encore de nombreux Allemands de faire usage de cette possibilité. En Italie, l’environnement fiscal avait été en parallèle mieux préparé, avec notamment la suppression de l’impôt sur les successions. »
        Et en France, où l’on ne cesse de parler de pédagogie, on reçoit des leçons mais on ne les comprend pas ! Est-ce vraiment sorcier ? Qui garderait ses revenus dans un pays où le fisc lui en laisse moins de 15% lorsqu’il peut les investir dans un pays où on lui en laisse 85% ? Question subsidiaire : l’Etat a-t-il intérêt à utiliser les impôts pour financer le chômage ou l’emploi ? Ou bien nos politiques n’ont-ils pas encore réalisé qu’en prétendant faire l’Europe ils avaient ouvert nos frontières ? On reprochait aux petits épiciers d’antan de préférer des bénéfices conséquents en vendant peu alors que les grandes surfaces font moins de bénéfice mais sur de grandes quantités ; nos hommes français sont encore dans la logique du petit boutiquier d’antan. Pourront-ils entrer dans le XXI ème siècle ? 
Ou serons-nous tués par une imbécillité fiscale d’un autre âge ? Qui chasse les capitaux de France tue l’investissement et l’emploi.
     
 


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