DE L ’ ENFER AUX PARADIS
FISCAUX
La
lecture de la presse économique, dans un pays où la presse d’information
n’existe pratiquement pas parce qu’il n’y a qu’une presse idéologique, devient
le meilleur moyen de s’informer. Ainsi on trouve dans Le Figaro Economie 4 VI 2004 un curieux article «
Nouvelles questions autour de l’I.S.F. » :
« Outre les actions sur la
validité même de l’impôt au regard du respect des droits de l’homme (celui de la
propriété en l’occurrence), d’autres interrogations surgissent (…) Et sont liées
à l’avoir fiscal (…) Dès aujourd’hui certains s’interrogent sur les conséquences
du mariage I.S.F./suppression de l’avoir fiscal. Quels seront les effets du
nouveau mode d’imposition des dividendes sur les personnes assujetties à
l’I.S.F. qui perçoivent des dividendes importants ? (…) Les effets de la réforme
dépendront de la manière dont l’administration fiscale interprètera le
nouveau régime d’imposition des dividendes. Notamment dans le cadre du
plafonnement, mécanisme qui permet de réduire l’impôt sur la fortune quand le
total de l’I.S.F. et de l’impôt sur le revenu d’un contribuable dépasse 85% de
ses revenus. (…) De la manière dont le texte sera interprété et dont les revenus
d’actions seront traités au regard du plafonnement dépendra donc le poids de
l’I.S.F. (…) A suivre. »
Le Béotien
a du mal à comprendre : cela veut-il dire que, concrètement, c’est
l’administration qui prend des décisions essentielles pour les particuliers
concernés et non pas les parlementaires ? Cela veut-il dire que, les décisions
étant prises par le pouvoir politique on ne sait même pas non plus, 6 mois avant
comment elles seront appliquées ? Qu’en est-il donc de la stabilité des lois qui
doit permettre à tout citoyen de gérer ses affaires avec un minimum de certitude
juridique, l’incertitude de la vie économique suffisant largement pour
rendre les prévisions difficiles ?
Quant au taux d’imposition – plus de 85% !- il conduit à réfléchir sur
deux articles de la page suivante concernant les « PARADIS FISCAUX » européens
:
« Est-ce la fin des paradis fiscaux sur le vieux continent ? (…)
Est-ce la fin du secret bancaire dans les pays dont ils faisaient la fierté et
souvent la richesse ? (…) Certains états ont demandé une dérogation, justement
au nom du secret bancaire. Ainsi la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg ne
communiqueront pas d’information sur les revenus perçus chez eux par de non
résidents. Mais en contre partie ils appliqueront sur ces gains une retenue à la
source. Son taux sera de 15% par an dès le 1er janvier 2005 et passera à 35% en
principe dans quelques années. L’impôt ainsi collecté sera ensuite reversé pour
les trois quarts à l’Etat dans lequel vivent les épargnants en question (…) les
dividendes d’actions ou les plus values ne sont pas concernés par la nouvelle
directive (européenne) (…)
En mai dernier la Suisse a signé avec l’Union
européenne un compromis global (…) Mais il subsiste encore des incertitudes : la
Suisse transposera-t-elle à temps cet accord dans son droit interne ? Et le
fera-t-elle via un referendum… ». L’article suivant explique que l’accord sur la
levée du secret bancaire en Suisse ne concerne que les personnes qui sont
poursuivies dans leur pays que pour délit grave, entre autre le détournement de
subvention - ça existe ?- Et « Quant à la retenue à la source, elle reste
pour l’instant modeste et ne frappe pas tous les placements : certaines
obligations européennes en sont par exemple exclues, tout comme les produits
dérivés. En outre il suffit que les revenus du placement soient en réalité
distribués par l’intermédiaire d’une filiale située dans un pays asiatique
par exemple pour que la retenue à la source ne s’applique pas. Je précise que
cette situation est la même au sin de l’Union européenne… » Fermez le
ban.
Et le vice président du
comité exécutif de l’association suisse des banquiers à Bâle de donner
cette leçon à propos des amnisties fiscales prises en Italie et en Allemagne
: « L’immense majorité des contribuables concernés ne sont intéressés par
ces amnisties que s’ils ont une certaine visibilité sur l’avenir de la fiscalité
dans leur pays (…) En Allemagne par exemple l’incertitude sur les projets de
réforme fiscale du gouvernement dissuade pour l’instant encore de nombreux
Allemands de faire usage de cette possibilité. En Italie, l’environnement fiscal
avait été en parallèle mieux préparé, avec notamment la suppression de l’impôt
sur les successions. »
Et en
France, où l’on ne cesse de parler de pédagogie, on reçoit des leçons mais on ne
les comprend pas ! Est-ce vraiment sorcier ? Qui garderait ses revenus dans un
pays où le fisc lui en laisse moins de 15% lorsqu’il peut les investir dans un
pays où on lui en laisse 85% ? Question subsidiaire : l’Etat a-t-il intérêt à
utiliser les impôts pour financer le chômage ou l’emploi ? Ou bien nos
politiques n’ont-ils pas encore réalisé qu’en prétendant faire l’Europe ils
avaient ouvert nos frontières ? On reprochait aux petits épiciers d’antan de
préférer des bénéfices conséquents en vendant peu alors que les grandes surfaces
font moins de bénéfice mais sur de grandes quantités ; nos hommes français sont
encore dans la logique du petit boutiquier d’antan. Pourront-ils entrer dans le
XXI ème siècle ?
Ou serons-nous tués par une imbécillité fiscale d’un
autre âge ? Qui chasse les capitaux de France tue l’investissement et
l’emploi.